Projet de loi HPST : la Fegapei et le GRATH font des propositions

Deux mois : c'est le temps qui reste, selon la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) (1), pour que le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ne se transforme pas en « un piège pour les associations au service des personnes handicapées ». En effet, explique Philippe Calmette, directeur général de l'organisation, le texte doit être débattu au Parlement en mars-avril et entrer en application dès janvier 2010. Si l'association approuve « l'esprit du projet de loi » et la mise en place des agences régionales de santé (ARS), elle émet trois réserves qui font l'objet de propositions d'amendement. La première est symbolique et concerne l'intitulé du projet de loi, qui, selon elle, focalise sur le sanitaire au détriment du secteur médico-social. Alors que le texte prône le décloisonnement des institutions et l'accompagnement des personnes, Philippe Calmette regrette de ne pas retrouver ces notions dans le titre. Pour corriger ce défaut, il demande que les ARS portent le nom d'« agences régionales de santé et d'autonomie », soulignant ainsi « la vocation pleine et entière » de ces structures au service des personnes…