L'ACOSS revient sur la réforme du statut des stagiaires

La convention de stage peut-elle prévoir le versement d'une gratification unique en fin de stage couvrant toute la période ? Dans ce cas, l'exonération peut-elle être calculée en faisant la somme des durées de présence mensuelle prévues par la convention de stage ? Quel est le régime social d'une gratification non prévue par la convention ?... : dans une nouvelle circulaire (1), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires, réforme qui découle de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances (2). Elle précise par ailleurs les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (3), qui complète celui du 29 août 2006 pris sur le fondement de la loi « égalité des chances » (4). Pour tous les stages de plus de trois mois (5), rappelle l'ACOSS, l'employeur est tenu de verser mensuellement au stagiaire une gratification - qui n'a pas le caractère d'un salaire - dont le montant est fixé par convention de branche, accord professionnel ou, à défaut, par décret. Cette gratification…