Parution des textes sur la revalorisation des aides au logement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Les textes permettant la revalorisation annoncée de 2,95 % au 1er janvier 2009 des aides personnelles au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) -, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer), sont parus. Une revalorisation jugée, rappelons-le, insuffisante par le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, certains de ses membres estimant qu'elle ne recouvre pas la réalité du coût du logement pour les familles (1). Plusieurs paramètres de calcul sont modifiés : dans le secteur locatif, les plafonds de loyers - fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique - et les forfaits de charge ; en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire et le montant forfaitaire des charges mensuelles ; dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l'APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l'AL. Les planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants,…
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