Les nouveaux montants des taxes dues à l'ANAEM lors de l'admission en France

La loi de finances pour 2009 a modifié le régime des taxes dues, d'une part, par les étrangers à la délivrance de leur premier titre de séjour et, d'autre part, par tout employeur embauchant un travailleur étranger lors de la première entrée en France de ce dernier ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié (1). Des taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) qui seront aussi celles affectées au futur Office français de l'immigration et de l'intégration, appelé à lui succéder. Un décret en fixe aujourd'hui les montants. Premier type de taxes perçues par l'agence : celles dues par les ressortissants étrangers à l'occasion de la délivrance d'un premier titre de séjour, de son renouvellement ou de la délivrance d'un duplicata. Nouveauté introduite par la loi de finances pour 2009, les personnes entrées dans le cadre du regroupement familial en sont désormais redevables et ne sont plus soumises, comme auparavant, à une redevance spécifique. Le montant de la taxe est fixé à 300 € pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de résident et d'une carte de séjour « compétences et talents », à l'exception,…