Exonération de cotisations dans les ZRU et les ZRR : la nouvelle formule de calcul enfin fixée

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de revitalisation urbaine (ZRU), les créations d'emplois ouvrent droit à une exonération totale de cotisations sociales de sécurité sociale - à l'exception des cotisations « accidents du travail / maladies professionnelles » - dans la limite de 1,5 SMIC, puis à une exonération dégressive entre 1,5 SMIC et 2,4 SMIC, mise en place par la loi de finances pour 2008 (1). Un décret devait en définir le barème. C'est désormais chose faite. La nouvelle formule de calcul de l'exonération s'applique aux salariés dont le contrat a pris effet postérieurement au 1er janvier 2008.[Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008, J.O. du 31-12-08]Notes(1) Voir ASH n° 2546 du 22-02-08, p. 31.