Chômage partiel : le contingent annuel d'heures indemnisables porté à 800 heures

Une nouvelle étape vers l'assouplissement des règles relatives au chômage partiel est franchie. Depuis le 1er janvier, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (aide publique) est fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles (au lieu de 600 heures depuis 2003) (1). Cette limite ne peut être dépassée que dans des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise, sur décision conjointe des ministres chargés de l'emploi et du budget. Rappelons que la durée de la suspension d'activité pendant laquelle les salariés peuvent bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement a récemment été portée de quatre à six semaines (2).[Arrêté du 30 décembre 2008, J.O. du 3-01-09]Notes(1) Il est même porté à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.(2) Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà, les salariés dont le contrat de travail…