Réintégration des dispositifs médicaux dans les forfaits « soins » des EHPAD : les précisions de l'administration

La direction de la sécurité sociale (DSS), la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) diffusent deux documents d'information - sous forme de « questions-réponses » (1) - qui apportent des précisions sur la réintégration des dispositifs médicaux dans le tarif « soins » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour mémoire, cette mesure s'applique depuis le 1er août 2008, à la suite de la publication d'un arrêté du 30 mai 2008 qui a fixé la liste des dispositifs médicaux réintégrés (2). Elle concerne tous les EHPAD qui ne disposent pas d'une pharmacie à usage intérieur (ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire), y compris les établissements qui n'ont pas encore signé leur convention tripartite (3). Dans le premier document, daté du 19 décembre 2008, la DSS et la DGAS expliquent que, pour les dispositifs médicaux réintégrés dans le forfait « soins », la prescription médicale est « préférable », ce dans un objectif de qualité des soins, de bonne adaptation aux besoins des patients, de bonne tenue de leur dossier médical, et non plus pour des motifs de remboursement.…