L'ACOSS commente l'impact de la réforme du temps de travail sur certains allégements de charges

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) comprend de nouvelles dispositions sur la durée et l'organisation du temps de travail qui sont prises en compte dans le cadre des allégements de cotisations et contributions sociales - non modifiés par la loi - applicables au titre des heures supplémentaires et complémentaires et des jours de repos non pris. Ces dispositions sont commentées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), dans une circulaire récente. L'ACOSS y précise également la portée de la nouvelle exonération de cotisations de sécurité sociale applicable aux sommes issues d'un compte épargne-temps qui ne correspondent pas à un abondement en temps ou en argent de l'employeur, et qui sont utilisées pour alimenter un plan d'épargne collectif pour la retraite ou contribuer au financement de prestations de retraite.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-088 du 19 décembre 2008, disp. sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2570 du 29-08-08, p. 41 et n° 2571 du 5-09-08, p. 35.