La durée maximale de versement de l'allocation spécifique de chômage partiel allongée de deux semaines

Donnant corps à une annonce récente du chef de l'Etat (1), un décret modifie les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement. Ainsi, les salariés dont la suspension d'activité est la conséquence de la fermeture de leur établissement peuvent dorénavant bénéficier de cette allocation publique pendant six semaines au maximum (contre quatre auparavant). Les intéressés peuvent alors bénéficier des allocations d'assurance chômage prévues en faveur des salariés dont le contrat de travail a été rompu, alors même qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une mesure de licenciement (régime dit du « chômage partiel total »). Sans changement, si la suspension d'activité se poursuit au-delà de trois mois, le préfet décide, compte tenu de la situation de l'entreprise, si les salariés peuvent encore « être considérés comme étant à la recherche d'un emploi ». Cette décision est prise pour une durée limitée.(Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008, J.O. du 30-12-08)Notes(1) Voir ASH n° 2583-2584 du 28-11-08, p. 7.