Autres textes officiels

Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements en catégorie I, II ou III selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés (J.O. du 26-12-08). Directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (voir ASH n° 2562 du 13-06-08, page 19 et n° 2563 du 20-06-08, page 20) (J.O.U.E. L 348/98 du 24-12-08). Décrets rectificatifs n° 2008-1365 et n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatifs au renforcement du prêt à taux zéro (voir ASH n° 2588 du 26-12-08, page 5) (J.O. du 27-12-08). Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 28-12-08). Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (voir ASH n° 2588 du 26-01-08, page 11) (J.O. du 28-12-08).