Le Parlement européen s'oppose au Conseil sur la directive « temps de travail »

Le Parlement européen a rejeté, le 17 décembre, la position commune du Conseil des ministres de l'Union européenne sur la révision de la directive « temps de travail » n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003. Les plus grandes divergences de vues concernent le temps de garde et la dérogation à la semaine de 48 heures. Deux questions très sensibles car, sans révision de la directive européenne et en l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, la plupart des Etats sont en infraction. En juin dernier, pour mémoire, les ministres européens s'étaient pourtant mis d'accord pour mieux encadrer les dérogations à la limite européenne de la durée de travail de 48 heures hebdomadaires. Le compromis ainsi obtenu prévoyait également une « période inactive de temps de garde » qui ne devait pas être considérée comme du temps de travail (1). Des propositions écartées par le parlement à une très large majorité (500 voix sur 700 eurodéputés présents). Une procédure de conciliation doit maintenant être organisée entre le Parlement et le Conseil pour qu'une révision de la directive voit le jour. L'accord risque d'être difficile à obtenir, les députés européens disposant…