La loi de finances pour 2009 adoptée définitivement par le Parlement

Députés et sénateurs ont adopté définitivement le 17 décembre un budget 2009 dont on sait d'ores et déjà qu'il sera rectifié par un collectif budgétaire - soumis au Parlement en principe à partir du 6 janvier - pour tenir compte du plan de relance de l'économie (voir ce numéro, page 9). Construite dans un contexte économique difficile, la loi de finances ne prévoit, sans surprise, aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages - la prime pour l'emploi ne sera pas revalorisée - et donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts. Les débats auront été marqués par une polémique autour d'un avantage fiscal accordé à certains ménages : la demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants mais qui n'ont plus effectivement de personne à charge. Une niche représentant 1,7 milliard d'euros de dépense fiscale et dont les sénateurs, à l'initiative de Philippe Marini (UMP) et avec le soutien du gouvernement, avaient proposé la suppression progressive, sur dix ans. « Le problème posé par cet avantage fiscal est qu'il ne correspond à aucune charge spécifique sur le revenu », a expliqué Philippe Marini au cours des débats. « La plupart…