La coordination des systèmes de sécurité sociale au niveau de l'Union européenne fait un pas avant

Réunis au sein du Conseil de l'Union européenne (UE), les ministres de l'Emploi des 27 se sont mis d'accord, le 17 décembre, sur deux projets de règlements complétant le règlement de base n° 883/2004 du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Récemment modifié (1), ce dernier doit permettre à toute personne qui se déplace dans l'UE pour s'établir, travailler, étudier, ou encore faire du tourisme, de ne pas perdre de droits à sécurité sociale. Le premier de ces textes - n° 14516/08 - fixe les modalités d'application du règlement de base, tandis que le second - n° 14518/08 - porte sur le contenu de ses annexes, qui doivent garantir que les spécificités des différents systèmes des Etats membres seront prises en compte. Selon le Conseil, « ces deux règlements achèveront le long processus de modernisation de la réglementation européenne sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale entamé par l'adoption du règlement n° 883/2004 », en rendant ce dernier applicable (2). A cette date, si les assurés sociaux français ne bénéficieront pas de nouveaux droits sur le territoire national, ils devraient toutefois voir leurs prestations de…