En bref

Commissions consultatives. La suppression, à compter du 9 juin 2009, de l'ensemble des organismes consultatifs créés par voie réglementaire (décret, arrêté ou circulaire) - suppression prévue par un décret du 8 juin 2006 (voir ASH n° 2460 du 16-06-06, page 14) - « est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation » des acteurs économiques et sociaux sur l'élaboration des réformes, indique le chef du gouvernement dans une circulaire adressée à ses ministres et secrétaires d'Etat. Pour préparer cette échéance, il leur demande de lui adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment ils entendent organiser la pratique consultative dans leur champ d'attributions (utilisation des nouvelles technologies, forums de discussions, visioconférences, conférences téléphoniques...) et quelles sont néanmoins les instances dont ils estiment le maintien indispensable. François Fillon leur enjoint également de dresser la liste de celles créées par la loi, en précisant si leur suppression mérite d'être envisagée. (Circulaire du 8 décembre 2008, J.O. du 10-12-08) Publication des circulaires. A compter du…