Autres textes officiels

Circulaire IMI/G/08/00044/C du 20 novembre 2008 portant sur la mise en oeuvre de l'accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007 (B.O. du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire n° 3 du 30-11-08). Arrêté du 1er décembre 2008 fixant le modèle du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (voir en dernier lieu ASH n° 2580 du 7-11-08, page 7) (J.O. du 11-12-08). Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 13-12-08). Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l'exercice des fonctions de délégué du préfet (J.O. du 13-12-08). Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York et entré en vigueur le 11 décembre 2008 (J.O. du 17-12-08).