Recevoir la newsletter

Animation : extension d'un avenant relatif au droit individuel à la formation

Article réservé aux abonnés

L'avenant n° 117 du 9 juin dernier à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, relatif au droit individuel à la formation (DIF), est étendu. Il devient donc obligatoire pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans son champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire. Ce texte prévoit que, à partir du 1er janvier 2009, les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein, ou à temps partiel mais travaillant au moins 4/5 de temps plein, bénéficient chaque année d'un DIF d'une durée de 21 heures (au lieu de 20 heures). Pour les salariés à temps partiel travaillant moins de 4/5 sur l'année civile, le DIF se calcule au prorata temporis sans qu'il puisse être inférieur à 14 heures tous les trois ans. Pour les salariés embauchés en cours d'année, le DIF est également calculé au prorata temporis. Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée qui justifient avoir travaillé pendant au moins quatre mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois bénéficient du DIF selon les mêmes modalités que les salariés en CDI. Pour le calcul des droits, les périodes d'absence du salarié assimilées…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur