La DGEFP assouplit les critères de recours au chômage partiel

Ainsi que l'a annoncé le président de la République le 25 novembre (1), les règles relatives au chômage partiel sont assouplies. Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) demande à ses services déconcentrés de mettre en oeuvre une « application dynamique » du chômage partiel pour faire face à la « dégradation récente de la conjoncture ». Rappelons que l'intervention de l'Etat consiste à verser une allocation de revenu de remplacement au salarié dont le contrat de travail est suspendu, totalement ou partiellement, du fait d'une baisse d'activité. Ce dispositif constitue une alternative aux licenciements pour motif économique. Les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) sont tenus de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire dans la perspective de leur reprise et à celle des entreprises de sous-traitance affectées par la situation de leurs donneurs d'ordre. Ils doivent également autoriser le repreneur à recourir au chômage partiel pour faciliter la remise en marche de l'activité. L'instruction recommande en outre une « lecture plus souple »…