En bref

« Directive retour ». Le Conseil des ministres de l'Union européenne a définitivement approuvé, le 9 décembre, la très controversée « directive retour » relative à l'harmonisation des règles de détention et d'expulsion des sans-papiers. Il entérine entièrement l'accord politique du 5 juin des ministres européens de l'Intérieur et de l'Immigration, ainsi que la position concordante du Parlement européen du 18 juin dernier (voir ASH n° 2562 du 13-06-08, page 19 et n° 2563 du 20-06-08, page 20). Certains députés européens ont tenté de réduire les risques humains de cette directive, en demandant que l'assistance juridique devienne un droit et non une possibilité, mais leurs amendements n'ont pas été retenus. Dénoncée par de nombreuses associations, cette directive européenne sera publiée prochainement au« Journal officiel de l'Union européenne ». Les Etats membres auront alors 24 mois pour la transposer en droit interne. (Document du Conseil PE-CONS 3653/08)Nomination. Philippe de Lagune, jusqu'alors préfet du Territoire-de-Belfort, a été nommé le 10 décembre, en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Il remplace…