... d'accroître l'efficacité du mécanisme déterminant l'Etat responsable de l'instruction des demandes...

La Commission européenne a également mis sur la table, le 3 décembre, un projet de révision du règlement du Dublin du 18 février 2003 relatif à l'instruction de la demande d'asile (1) afin d'améliorer l'efficacité du système et de garantir « un traitement équitable et uniforme » des demandes d'asile dans toute l'Union européenne. Les critères de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile établis par le règlement n'ont en effet pas pleinement joué leur rôle. Certains Etats proches des zones à risque se trouvent toujours submergés, tandis que les demandeurs d'asile ne parviennent pas à atteindre les Etats où ils auraient plus de chances d'être accueillis. La Commission souhaite donc, tout d'abord, nuancer le principe de base du règlement selon lequel « la responsabilité de l'examen de la demande d'asile incombe à l'Etat membre qui a joué le rôle principal dans l'entrée et le séjour du demandeur sur le territoire des Etats membres, sauf exception destinée à protéger l'unité familiale ». Elle envisage ainsi la possibilité de suspendre temporairement cette règle dans des situations d'urgence pour permettre le transfert des demandes déposées dans un Etat…