Autres textes officiels

Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11) (J.O. du 4-12-08). Décrets n° 2008-1263, 2008-1264 et 2008-1266 du 4 décembre 2008 relatifs à la généralisation de la distribution du livret A et à la rémunération des banques commercialisant ce produit d'épargne (voir ASH n° 2569 du 22-08-08, page 19) (J.O. du 5-12-08).