Révision de la loi « bioéthique » : un comité de pilotage des états généraux est lancé...

Un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique est institué par décret. Programmés au premier semestre 2009 dans l'optique de la révision de la loi « bioéthique » prévue en 2010, ces états généraux doivent « permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer et aux citoyens d'être pleinement associés », a rappelé la ministre de la Santé lors du conseil des ministres du 26 novembre. Le comité a pour mission de préparer les états généraux, d'en définir les thèmes et d'en coordonner l'organisation. Dans la lettre de mission adressée au président du comité, le député (UMP) Jean Leonetti, Nicolas Sarkozy indique que les thèmes abordés devront notamment concerner la recherche sur l'embryon et l'assistance médicale à la procréation. Le comité de pilotage est composé de cinq personnalités « particulièrement au fait de ces sujets » dont le député (PS) Alain Claeys et la sénatrice (UMP) Marie-Thérèse Hermange. Il devra remettre le bilan de ses travaux au président de la République à la fin du mois de juin prochain.(Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008, J.O. du 29-11-08)