Régime local d'Alsace-Moselle : le taux de cotisation supplémentaire d'assurance maladie reste fixé à 1,6 % pour 2009

Comme cette année, le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sur les rémunérations, les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement est fixé à 1,6 % en 2009. C'est ce qu'a décidé, le 25 novembre dernier, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle d'assurance maladie complémentaire obligatoire, décision qui doit être entérinée par le ministère de la Santé.(Avis du ministère de la Santé à paraître au J.O.)