Prime de Noël 2008 : confirmation officielle de la hausse de son montant pour les allocataires du RMI...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Le décret officialisant l'augmentation de l'aide exceptionnelle de fin d'année - ou « prime de Noël » - versée aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) (1) est paru au Journal officiel. Cette aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du RMI et du revenu de solidarité active (RSA) expérimenté par les bénéficiaires du RMI (2) qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois d'octobre ou, à défaut, du mois de novembre ou décembre 2008. Sous réserve toutefois que, pour ces périodes, le montant dû au titre de l'une de ces allocations ne soit pas nul. Son montant est bien égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes (+ 76,22 € ) et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer (+ 45,73 € ), à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin de l'intéressé, ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire « pacsé » ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes…
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