Neuf propositions de la conférence nationale de santé pour faire respecter les droits des usagers

La conférence nationale de santé (CNS) vient de publier son premier rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé (1). Pour mémoire, c'est la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui lui a confié cette mission d'évaluation des nouveaux droits accordés aux malades par la loi du 4 mars 2002 (droit au consentement, droit à l'information...). Après avoir tiré les enseignements des rapports établis par les conférences régionales de santé, la CNS formule neuf propositions « pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers ». Trois domaines sont successivement abordés par le rapport : les droits individuels, les droits collectifs et la promotion des droits. S'agissant des droits individuels, la conférence nationale de santé formule trois propositions. Pour elle, la priorité consiste à promouvoir un meilleur accès à la santé des personnes les plus vulnérables. A ce titre, elle recommande de développer les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) en direction de l'ensemble des populations fragilisées, d'adapter les moyens attribués aux PASS en fonction des évolutions des besoins auxquels…