Le Parlement donne son feu vert à la loi en faveur des revenus du travail

Le Parlement a définitivement adopté, le 27 novembre, la loi en faveur des revenus du travail, qui vise à soutenir le pouvoir d'achat des ménages en agissant sur trois leviers : les mécanismes d'intéressement, de participation et d'épargne salariale ; la modernisation de la procédure de fixation du SMIC ; la conditionnalité des allégements de cotisations sociales patronales. Nous passons en revue quelques-unes des modifications apportées au projet de loi, dont le volet consacré à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale - que nous n'aborderons pas - a été sensiblement enrichi par les députés et sénateurs.La mise sous condition des allégements généraux de cotisations patronalesLes parlementaires ont amendé les articles du texte initial qui introduisent une double condition pour le bénéfice de certaines exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (1) : le respect de l'obligation annuelle de négocier sur les salaires et l'alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC. Ils ont ainsi renforcé les sanctions à l'encontre des entreprises qui ne satisferaient pas à leur obligation de négocier chaque année sur les salaires. Les employeurs défaillants…