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Le ministère de la Santé dresse un bilan en demi-teinte des franchises médicales

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A la demande de la ministre de la Santé, la direction de la sécurité sociale (DSS) a dressé, dans un rapport récemment remis au Parlement, un bilan de l'application des franchises médicales sur les six premiers mois de l'année. Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, cette mesure, prise au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses, devait aussi permettre de financer les trois priorités de santé publique fixées par le gouvernement que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs (1). Selon la direction de la sécurité sociale, sur cette période, les franchises médicales ont rapporté 800 millions d'euros, alors même que les prévisions initiales tablaient sur 850 millions d'euros en année pleine. Et ce, pour un taux de recouvrement de près de 75 %. Cette somme provient à 86,1 % de la franchise sur les médicaments et, respectivement, à 11,3 % et à 2,5 % de celle sur les actes paramédicaux et les transports. Ce rendement global est obtenu malgré l'impact des exonérations (2) qui représentent un montant d'actes non soumis à la franchise de près de 4,5 milliards d'euros sur un montant total…
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