La loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion définitivement adoptée par le Parlement

Vingt ans après le vote de la loi créant le revenu minimum d'insertion (RMI), le Parlement a définitivement adopté, le 27 novembre, celle généralisant le revenu de solidarité active (RSA) - à compter du 1er juin prochain en métropole et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer - et réformant les politiques d'insertion. Largement amendé, le projet de loi (1) sort « renforcé et amélioré » de son passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat, selon le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Tour d'horizon des principales modifications apportées au texte, sur lequel nous reviendrons plus en détail prochainement.La généralisation du RSAPlusieurs mesures ont été adoptées visant à renforcer et protéger les droits des bénéficiaires du RSA. Par exemple, le montant de l'allocation sera révisé périodiquement en fonction de l'évolution des ressources du foyer et réexaminé sans délai en cas de changement de sa situation. Par ailleurs, l'admission dans une structure d'hébergement (centre d'hébergement et de réinsertion sociale ou centre d'hébergement d'urgence) n'entraînera finalement pas l'interruption de son versement. La loi permet également…