La liste des documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité est fixée

Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi est tenu de justifier de son identité et doit déclarer sa domiciliation. L'arrêté fixant la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité est publié au Journal officiel. Ces documents sont : la carte nationale d'identité en cours de validité ; le passeport en cours de validité ; la carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ; l'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (1). Le travailleur étranger doit justifier, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.(Arrêté du 24 novembre 2008, J.O. du 3-12-08)Notes(1) Carte de résident ; carte de séjour « compétences et talents » ; carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ; carte de séjour « Communauté européenne » portant la mention « toutes activités professionnelles » ; carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », lorsque le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en…