Centres sociaux et socioculturels : extension de l'accord sur les salaires

L'accord salarial (n° 7-08) conclu le 24 septembre dernier dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est étendu par arrêté (1). Ce texte fixe une nouvelle valeur du point à 51,74 € , applicable à compter du 1er janvier 2009 pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective. Par ailleurs, la rémunération minimum de branche - composée d'un plancher conventionnel augmenté de 15 € annuels bruts pour chaque point de pesée supérieure à 292 - est revalorisée (2). En effet, le plancher conventionnel est porté à 16 393 € bruts par an, depuis le 1er octobre pour les entreprises adhérentes du Snaecso, et depuis le 3 décembre (3) pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective.(Arrêté du 26 novembre 2008, J.O. du 3-12-08)Notes(1) L'accord est étendu « sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 », précise l'arrêté…