Autres textes officiels

Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 29-11-08). Circulaire du 21 octobre 2008 relative au nouveau prêt à 0 % et au dispositif d'aide à l'accession Pass-foncier (B.O. Aménagement-Transports-Equipement-Mer-Energie-Logement-Ville n° 2008-20 du 10-11-08). Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (B.O. Aménagement-Transports-Equipement-Mer-Energie-Logement-Ville n° 2008-20 du 10-11-08). Circulaire interministérielle SGMAS/DGESCO/CNSA n° 2008-298 du 25 septembre 2008 relative à l'avenant au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées pour la fourniture des données relatives aux personnes handicapées gérées par les services de l'Etat (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-10 du 15-11-08). Arrêté du 7 novembre 2008 prorogeant de deux ans l'agrément octroyé par les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 à des organismes publics ou privés dispensant…