LES DROITS DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.09.2017Par : L. L.Lecture : 37 min.
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi « handicap » du 11 février 2005 a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pris progressivement corps avec la parution échelonnée des décrets et des circulaires d'application.
Restaurer la « dignité » des personnes handicapées en leur permettant d'améliorer les ressources tirées de leur travail. C'est l'une des ambitions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a, dans cet objectif, réformé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ex-centres d'aide par le travail. L'une des principales évolutions est la suppression du mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH). Mis en place par la loi d'orientation du 30 juin 1975, il n'avait pas atteint son but, à savoir assurer aux personnes handicapées une rémunération décente issue de leur activité malgré un rendement plus faible que les autres travailleurs, et…
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