Prise en charge des frais de transports collectifs pour les agents de l'Etat affectés hors Ile-de-France : modifications

Les règles de prise en charge partielle du coût des titres de transport correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et de ses établissements publics administratifs qui travaillent hors Ile-de-France sont modifiées (1). Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, les titres admis à cette prise en charge partielle seront les cartes et abonnements annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités délivrés par les entreprises de transport et les régies de transports public de personnes. Toutefois, si ces titres ne figurent pas dans l'offre du transporteur, seront admis aux mêmes conditions les cartes et abonnements hebdomadaires ou mensuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités. Cette prise en charge concerne le ou les titres de transport permettant aux agents d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre leur domicile, entendu comme leur résidence habituelle la plus proche de leur lieu de travail, et leur lieu de travail. Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur, la prise en charge se fait sur la base du prix de l'abonnement qui permet…