Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe critique sévèrement l'orientation de la justice pénale en France

Ala suite de sa visite en France au mois de mai dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a rendu public, le 20 novembre, son rapport sur les politiques pénitentiaires actuelles et à venir (1), qu'il critique sévèrement. Dans ce document, qui conforte les revendications associatives et syndicales du secteur (voir ce numéro, page 50), Thomas Hammarberg aborde notamment la question du respect des droits des détenus, de la justice des mineurs et de la surpopulation carcérale. Un autre volet du rapport est consacré à la politique d'immigration menée par la France (voir ce numéro, page 15).Les droits des détenus relégués au second planL'attention du commissaire s'est tout d'abord tournée vers le respect des droits des détenus, qui tiennent une large place dans le projet de loi pénitentiaire présenté en août dernier par la garde des Sceaux (2). Certes, le texte reprend les règles pénitentiaires européennes en la matière, concède Thomas Hammarberg, qui rappelle toutefois que celles-ci « ne sont qu'une base minimum » et qu'« elles ne devraient pas empêcher les autorités d'adopter une loi plus protectrice pour les détenus ». Il a donc d'ores et déjà indiqué qu'il…