La politique d'immigration de la France fustigée par le Conseil de l'Europe

Au-delà de la justice pénale menée en France (voir ce numéro, page 13), le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe s'est aussi penché, dans son rapport rendu public le 20 novembre, sur la politique d'immigration du gouvernement français (1). Ses constats vont dans le sens des critiques des associations (voir ce numéro, page 50). Thomas Hammarberg s'est tout d'abord ému des conditions de vie « difficiles » dans les centres de rétention administrative. Il s'inquiète en particulier des conditions de rétention des familles, dont la rétention administrative ne devrait être ordonnée que « dans des cas d'extrême nécessité afin de ne pas créer un traumatisme irrémédiable pour les enfants ». Le commissaire critique aussi la fixation par les autorités du nombre de reconduites à la frontière, volontaires ou non, à effectuer chaque année : de 20 000 en 2005, il est passé à 26 000 en 2008. De l'aveu même du gouvernement, cette mesure ne permettra pas de mettre un terme à la présence de clandestins (400 000 ? 600 000 ?) sur le territoire français. Pour Thomas Hammarberg, « la détermination de cet objectif quantitatif semble donc plus dépendante de la capacité supposée de l'administration…