Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : la DGT fait un point sur la loi du 20 août 2008

La direction générale du travail (DGT) présente, dans une circulaire accompagnée de fiches techniques, la loi du 20 août dernier portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) et son calendrier de mise en oeuvre. D'autres « documents techniques » la compléteront ultérieurement. Rappelons que la loi du 20 août, dans sa première partie, rénove en profondeur les règles de représentativité des organisations syndicales, les modalités des élections professionnelles et de représentation de la section syndicale ainsi que les règles en matière de financement, de négociation collective et de validité des accords. Ses dispositions, qui s'inscrivent dans une évolution tendant à donner davantage de place à la négociation collective et au dialogue social, visent à conférer encore « plus de légitimité aux acteurs sociaux et à leurs accords aux différents niveaux interprofessionnel, de branche et d'entreprise ». Dans sa seconde partie, le législateur a modifié les dispositions en matière de durée du travail (2). Sans modifier la durée légale du travail et les règles essentielles visant à préserver la santé et la sécurité (durée maximale, repos, travail de nuit, etc.),…