Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : la CNAF actualise son « suivi législatif »

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à l'ensemble de son réseau un nouveau « suivi législatif » consacré à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Ce document fait plus particulièrement le point sur trois dispositifs. Rappelant que, depuis le 1er avril dernier, les parents d'enfants bénéficiaires de l'AEEH ont un droit d'option entre le complément d'AEEH et la prestation de compensation du handicap, le suivi législatif récapitule les instructions transmises par la circulaire du 11 juin 2008 relative aux modalités d'exercice de ce droit d'option (1). Il présente notamment la procédure devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les modalités de traitement des dossiers par les caisses d'allocations familiales ainsi que la procédure d'urgence. « Par ailleurs, concernant les compléments d'AEEH, les parties correspondant au dispositif transitoire issu de la réforme des compléments intervenue en 2002 (passage de trois à six compléments) ont été supprimées », signale la CNAF. « Les décisions d'attribution des compléments maintenus à titre transitoire ont, en effet, normalement atteint leur terme », explique-t-elle.…