Indemnisation des victimes de l'amiante : un rapport IGAS-IGF appelle à une profonde réorganisation du FIVA

Au bord de l'asphyxie. Missionnées par le gouvernement pour réaliser « un audit rapide de l'organisation et de la gestion du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) », les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS) se sont retrouvées face à « un établissement en situation critique » (1). La conséquence d'« un afflux de dossiers [...] que le FIVA n'a su ni anticiper, ni maîtriser », selon la mission, et, plus largement, le résultat de « graves difficultés d'organisation de cet établissement dans toute la chaîne de traitement des demandes d'indemnisation, qu'on retrouve également dans l'activité induite du contentieux subrogatoire » (2). Dans leur rapport, les deux inspections soulignent l'urgence de mener « sans délai » des actions fortes pour « apurer le passé et réorganiser en profondeur » le FIVA. Selon elles, deux types d'actions doivent être engagées concomitamment. D'une part, il s'agit de mettre en place un dispositif d'urgence pour « sortir du cercle vicieux de l'engorgement des demandes ». « D'une durée de neuf mois, ce dispositif prendrait en charge, jusqu'au paiement, dans un mode de traitement simplifié, les «demandes simples»…