Directive « temps de travail » : le Parlement européen s'oppose au compromis du Conseil des ministres

La commission « emploi et affaires sociales » du Parlement européen a adopté, le 5 novembre, le rapport sur le temps de travail du socialiste espagnol Alejandro Cercas (35 voix pour, 13 voix contre). Ce vote en deuxième lecture sur la modification de la directive relative à l'aménagement du temps de travail de 1993 marque un désaccord avec le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne, parvenu à une position commune le 9 juin dernier (1). Plusieurs points de divergence subsistent, qui affectent notamment le secteur social et médico-social. Tout d'abord le rapport considère « toute la période du temps de garde, y compris la période inactive, comme du temps de travail ». Cependant, les eurodéputés admettent que le temps de garde inactif puisse être calculé de manière spécifique afin de respecter la durée maximale moyenne hebdomadaire, à condition qu'une convention collective, une loi ou un règlement le permette. Cette position rejoint la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes. Elle s'oppose, en revanche, à la décision du Conseil des ministres européens qui prévoit que le temps de garde inactif ne sera plus comptabilisé intégralement comme…