Centres sociaux et socioculturels : refus d'extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

L'avenant n° 04-08 du 6 mars dernier à la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 relatif à la formation professionnelle ne sera pas étendu. C'est ce qu'indique la direction générale du travail (DGT) dans un courrier du 15 octobre adressé au Snaecso. Pour mémoire, ce texte institue un financement de l'ingénierie et de la communication des dispositifs de formation auprès des entreprises de la branche que réalise la commission paritaire nationale emploi formation. Il modifie en conséquence les taux de contribution des employeurs à la formation professionnelle. Applicable depuis le 1er janvier dernier aux entreprises adhérentes du Snaecso, l'avenant devait l'être à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Or, explique la DGT, les dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle continue et aux organismes paritaires collecteurs agréés ne permettent pas le « financement par les fonds de la formation professionnelle continue de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de travaux…