Autres textes officiels

Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (J.O. du 9-11-08). Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination des représentants des coordinations associatives au conseil du développement de la vie associative (J.O. du 7-11-08). Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit (J.O. du 11-11-08).