Nouvelles précisions sur la « garantie individuelle du pouvoir d'achat »

Le ministère de la Fonction publique apporte, dans une nouvelle circulaire, des précisions supplémentaires sur la mise en oeuvre de l'indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA), instaurée par un décret du 6 juin dernier dont les dispositions ont été commentées et explicitées dans une circulaire du 13 juin (1). Pour mémoire, ce dispositif offre un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) dont le traitement a augmenté moins vite que l'inflation sur une période de référence de quatre ans. La circulaire détaille, entre autres, les conditions d'application du mécanisme dans certaines situations particulières. Ainsi, le ministère précise que le calcul de l'indemnité ne doit pas tenir compte des diminutions du traitement prévues en cas de congé de longue maladie et de longue durée par la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. S'agissant des fonctionnaires en mi-temps thérapeutique, cette même loi disposant qu'ils perçoivent l'intégralité de leur traitement, aucun abattement ne doit être opéré au montant…