Formation professionnelle dans la BASS : agrément d'un nouvel accord

Un nouvel accord n° 2008-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est agréé. Signé le 31 mars dernier par l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et, du côté des organisations syndicales de salariés, par la Fédération CFTC santé et sociaux et la Fédération de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, ce texte prend le relais de l'accord de branche n° 2005-01 du 7 janvier 2005 (1), dont il reprend l'essentiel des dispositions, en prévoyant néanmoins quelques adaptations. Les partenaires sociaux ont en outre fait, de manière générale, un effort pour rendre le nouveau texte, entré en vigueur le 1er novembre (2), plus lisible que le précédent. Son préambule précise désormais que le développement des compétences dans l'emploi et vers de nouveaux emploi doit tenir « compte de l'évolution des besoins des personnes prises en charge ». Par ailleurs, l'accord prévoit expressément que les employeurs de la BASS appliquent un taux de participation au titre du plan de formation à hauteur minimum de…