Centres de rétention : le tribunal administratif de Paris annule l'appel d'offres du ministère de l'Immigration

Les associations de défense des droits des étrangers ont remporté une deuxième manche dans le bras de fer qui les opposent actuellement au ministère de l'Immigration à propos des nouvelles règles de fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA). On s'en souvient, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait, dans un premier temps, « gelé » l'appel d'offres du ministère lancé en septembre dernier pour mettre fin à la situation de monopole de la Cimade au sein des centres de rétention, lui interdisant de signer le moindre contrat avant qu'il ne se soit prononcé sur le fond (1). Ce qu'il a fait le 30 octobre, annulant purement et simplement l'appel d'offres relatif au « marché de services portant sur l'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus » dans les CRA (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 34). Le magistrat reproche au ministère de ne pas avoir fixé de « modalités pertinentes d'appréciation de la valeur technique des offres ». Pour bien comprendre, il faut rappeler que deux critères d'attribution du marché ont été retenus : la « valeur technique », pondérée à 60 %, et le prix de la prestation,…