Carte de séjour « étudiant » : une circulaire précise les critères d'appréciation du caractère réel et sérieux des études
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 4 min.
Le ministère de l'Immigration détaille, dans une circulaire, les critères en fonction desquels sont renouvelées les cartes de séjour portant la mention « étudiant ». Des critères « dégagés par la jurisprudence » et qui, sans remettre en cause la possibilité pour les étudiants étrangers d'exercer sous certaines conditions une activité professionnelle pendant ou à l'issue de leurs études, tournent autour d'une seule et même idée : il s'agit de vérifier le caractère « réel et sérieux » des études suivies par l'intéressé, en particulier durant les trois années du cycle devant aboutir à l'obtention d'une licence. Il importe en effet, explique le ministère, de « prévenir les tentatives de détournement de procédure de la part d'étrangers qui s'inscriraient en établissement d'enseignement dans le seul but de prolonger leur séjour en France ». A cet égard, la circulaire demande aux préfets de procéder à un examen minutieux des demandes de renouvellement de la carte de séjour « étudiant » et de « faire preuve d'une grande vigilance dans l'examen de la cohérence des changements d'orientation ». L'acceptation des demandes de renouvellement de titre de séjour repose, en premier lieu,…
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