Accords SOP-CHRS : deux nouveaux protocoles agréés

Deux nouveaux protocoles aux accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont agréés. Ils sont tous deux applicables depuis le 1er novembre. Le protocole n° 144 du 23 avril 2008 a trait à la reconnaissance des diplômes des ressortissants européens. Il a été signé par le SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et, du côté des organisations syndicales de salariés, par les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT et par le syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CGC. Il prévoit que l'ensemble des titres et diplômes français mentionnés dans les accords « CHRS » peuvent être remplacés par un titre ou un diplôme européen équivalent, c'est-à-dire remplissant les conditions fixées aux articles L. 461-1 à L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles qui déterminent les conditions et modalités de reconnaissance des qualifications des ressortissants européens souhaitant accéder à des activités professionnelles nécessitant un diplôme de travail social. Il impose également que le candidat à un poste relevant des accords applicables aux CHRS…