La crise des finances départementales est « inéluctable », selon l'ADF

L'ADF (Assemblée des départements de France) (1) refuse, sans évaluation préalable, toute réforme des collectivités territoriales et s'étonne de l'absence des associations d'élus (ADF, ARF, AMF) au sein du comité Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Dans sa résolution finale, adoptée le 29 octobre à l'issue de son congrès à Orléans, elle estime que le débat sur la réforme des institutions locales ne peut ignorer le contexte financier de plus en plus tendu pour les conseils généraux. L'ADF rappelle ainsi que le coût global imparfaitement compensé des transferts de compétences (APA, RMI, handicap...) s'élève à près de 4,7 milliards d'euros par an. Un coût qui devrait s'aggraver encore avec les transferts, effectués dans les mêmes conditions, de l'API (incluse dans le périmètre du RSA) ainsi que des tutelles et curatelles, à partir du 1er janvier 2009. Avec la perte de recettes « vitales » entraînée par le projet de loi de finances pour 2009 et la récession mondiale, la crise des finances départementales est, pour elle, « inéluctable » et risque d'entraîner un recentrage des conseils généraux, qui sont aussi « des amortisseurs sociaux…