Les plafonds de ressources du prêt d'accession sociale sont significativement réévalués

La mesure a été décidée lors de la réunion de travail sur la situation du logement, qui s'est tenue le 1er octobre dernier à l'Elysée. Elle se concrétise aujourd'hui avec la parution d'un arrêté : les plafonds de ressources des prêts d'accession sociale (PAS) sont significativement relevés. Objectif affiché : soutenir le secteur de la construction immobilière et les ménages qui veulent acheter leur logement mais sont exclus du marché à cause du resserrement des crédits. Ces plafonds réévalués (voir tableau ci-dessous) seront applicables aux offres émises entre le 1er novembre 2008 et le 31 décembre 2009. Ensuite, pour les offres émises à partir du 1er janvier 2010, les plafonds de ressources à prendre en compte seront déterminés en fonction des plafonds de ressources annuelles applicables aux logements HLM et aux logements à prêts locatifs aidés (PLA) autres que les PLA d'intégration. Plus précisément, pour la zone A, les montants à retenir seront ceux de la zone « Paris et communes limitrophes » et, pour la zone B ou C, ceux de la zone « autre régions ». Les « catégories de ménages » mentionnées dans le tableau des plafonds de ressources HLM et PLA correspondant au « nombre de personnes…