« Le projet de loi généralisant le RSA comporte plusieurs dispositions revêtant un caractère discriminatoire », selon la HALDE

Un pavé dans la mare. Saisie le 11 septembre dernier d'une réclamation du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) visant différents aspects du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) (1), la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a considéré, dans une délibération du 20 octobre, que ce texte, adopté par le Parlement en première lecture le 24 octobre (2), comportait « plusieurs dispositions revêtant un caractère discriminatoire » (3).Une discrimination fondée sur la nationalitéLa Haute Autorité s'est d'abord penchée sur les conditions d'attribution du RSA opposées aux étrangers, que le GISTI juge « exorbitantes et discriminatoires ». Selon le projet de loi, l'étranger non communautaire devra « être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ». Sur le fondement de cette disposition - qui ne vise pas les réfugiés, ni les bénéficiaires de la protection subsidiaire ni les apatrides, ni les titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents, ni encore les personnes qui répondent actuellement…