Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Réforme des collectivités locales. Le 22 octobre, le jour même de l'installation à l'Elysée de la commission « Balladur » chargée par le président de la République de simplifier l'enchevêtrement des responsabilités territoriales, le Sénat a annoncé la mise en place d'une « mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales ». Composée de façon pluraliste, elle a comme président Claude Belot (UMP) et comme vice-président Pierre-Yves Collombat (PS). Les deux co-rapporteurs sont Yves Krattinger (PS) et Jacqueline Gourault (Union centriste). La mission, dont la création a été décidée par le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), dressera un état des lieux de la situation actuelle et des réflexions en cours puis formulera des propositions sur les différents projets annoncés par le gouvernement. Ses travaux seront rendus publics au printemps 2009. Dotation de solidarité urbaine. Les élus locaux opposés à la réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) prévue dans le projet de loi de finances pour 2009 (voir ASH n° 2576 du 10-10-08, page 15) ont obtenu gain de cause. Cette réforme - qui aboutissait à la réduction d'un tiers…
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