Droits à la retraite : la CNAV précise les modalités de prise en compte des périodes de volontariat associatif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Le titulaire d'un contrat de volontariat associatif est obligatoirement affilié aux assurances sociales du régime général (1), rappelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui détaille dans une circulaire les modalités de prise en compte des périodes effectuées à ce titre pour l'ouverture des droits à pension de vieillesse. Les dispositions de cette circulaire sont applicables aux contrats de volontariat associatif conclus depuis le 24 décembre 2006 (lendemain de la date de publication au Journal officiel du dernier texte réglementaire d'application de ce dispositif). Après avoir présenté les caractéristiques générales du contrat de volontariat associatif, la CNAV indique que la cotisation forfaitaire à la charge de l'association employeur est égale à 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque mois civil d'exécution du contrat, soit 87,63 € en 2008. Si le contrat est exécuté sur une partie du mois civil, la cotisation correspond au produit de 3,16 % du plafond journalier de sécurité sociale (soit 4,83 € en 2008) par le nombre de jours d'exécution du contrat. A compter du 19e jour d'exécution du contrat, la cotisation mensuelle est applicable. L'assiette…
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